Réaliser un projet de construction ou d’agrandissement
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui permet de vérifier qu’un projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur sur la commune.
Cette autorisation est généralement obligatoire pour les constructions nouvelles créant plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, même lorsqu’elles ne comportent pas de fondations.
Avant de commencer les travaux, il est indispensable d’obtenir l’autorisation correspondante.
Quels travaux nécessitent un permis de construire ?
Un permis de construire est notamment requis pour :
- La construction d’une maison individuelle ;
- La création d’un bâtiment indépendant de plus de 20 m² ;
- Certaines extensions importantes de bâtiments existants ;
- Les surélévations ;
- Les modifications importantes de volume ;
- Certains changements de destination accompagnés de travaux modifiant la structure porteuse ou la façade du bâtiment.
Chaque projet étant particulier, il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie avant le dépôt du dossier.
Comment déposer une demande ?
La demande doit être déposée à la mairie de la commune où se situe le terrain concerné.
Le dossier peut être transmis :
- À la mairie ;
- Par courrier recommandé avec accusé de réception.
Un récépissé de dépôt vous est remis lors de l’enregistrement de votre demande.
Pièces à fournir
Pour tous les projets, vous devez fournir les documents suivants :
- Plan de situation du terrain que vous pouvez obtenir sur le site internet Géoportail
- Plan de masse
- Plan en coupe
- Notice présentant le terrain, ses abords et le projet (implantation, accès, stationnement, aménagements prévus, matériaux et couleurs des constructions, plantations)
- Plan des façades et des toitures
- Document graphique (photomontage par exemple) pour apprécier le projet par rapport aux autres constructions avoisinantes et aux paysages
- Photographie originale pour situer le terrain dans son environnement proche
- Photographie originale pour situer le terrain dans son environnement lointain.
D’autres documents vous sont demandés en fonction de la nature de votre projet.
Délai d’instruction
Le délai d’instruction commence à courir à compter de la réception en mairie d’un dossier complet.
- 2 mois pour un permis de construire portant sur une maison individuelle ou ses annexes ;
- 3 mois pour les autres projets soumis à permis de construire.
Dans certaines situations, notamment lorsque le projet est situé dans un secteur protégé ou nécessite la consultation de services ou commissions spécifiques, le délai peut être prolongé. La mairie vous en informe dans le délai prévu par la réglementation.
Si le dossier est incomplet, la mairie dispose d’un délai d’un mois pour demander les pièces manquantes. Le délai d’instruction court alors à compter de la réception du dossier complet.
Affichage de l’autorisation
Une fois le permis accordé, un panneau réglementaire doit être affiché sur le terrain pendant toute la durée des travaux et pendant au moins deux mois afin de permettre l’exercice des recours éventuels.
Déclaration préalable ou permis de construire ?
Tous les travaux ne nécessitent pas un permis de construire.
Les projets de moindre importance (abri de jardin, clôture, modification de façade, petite extension, piscine, etc.) peuvent être soumis à une simple déclaration préalable de travaux.
Avant d’engager votre projet, il est donc conseillé de vérifier quelle autorisation est nécessaire.
En cas de doute sur les démarches à effectuer, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de mairie.
Informations complémentaires
Le secrétariat de mairie peut vous renseigner sur les règles d’urbanisme applicables à votre terrain, les formulaires à utiliser et les démarches à accomplir.
Pour qu’un projet de construction puisse être envisagé, le terrain doit notamment être situé dans une zone urbanisable et disposer d’une défense extérieure contre l’incendie (DECI) adaptée.
Pour consulter les formulaires officiels et obtenir davantage d’informations, rendez-vous sur le site du Service public
Pour les démarches d’urbanisme et les permis de construire, vous pouvez consulter directement : Urbanisme et autorisations d’urbanisme