La déclaration de naissance permet d’établir officiellement l’acte de naissance d’un enfant.
Où déclarer la naissance ?
La naissance doit être déclarée auprès de l’officier de l’état civil de la commune où l’enfant est né.
Ainsi, si vous résidez à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe mais que votre enfant naît dans une autre commune, la naissance doit être déclarée auprès de la mairie de cette commune.
Lorsque l’enfant naît dans un hôpital ou une maternité, les modalités de déclaration sont généralement organisées avec l’établissement de santé. Il convient de se renseigner auprès de la maternité ou de l’hôpital concernant les démarches à effectuer avant la sortie de l’établissement.
Quel est le délai ?
La déclaration doit être faite dans les 5 jours suivant l’accouchement.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai.
Dans certaines communes, le délai est exceptionnellement porté à 8 jours lorsque l’éloignement entre le lieu de naissance et le lieu où se trouve l’officier de l’état civil le justifie. Cette dérogation concerne uniquement les communes désignées par décret.
Qui peut déclarer la naissance ?
La naissance est déclarée par le père ou, à défaut, par les personnes prévues par la loi, notamment les professionnels de santé ou les autres personnes ayant assisté à l’accouchement.
Quels documents prévoir ?
Les documents demandés peuvent varier selon la situation familiale des parents.
Il est notamment recommandé de prévoir :
- le certificat médical d’accouchement ;
- les pièces d’identité des parents ;
- le livret de famille, lorsque les parents en possèdent déjà un ;
- le cas échéant, le document relatif à une reconnaissance de l’enfant effectuée avant la naissance ;
- le cas échéant, la déclaration conjointe de choix de nom.
L’établissement de santé ou la mairie du lieu de naissance peut vous indiquer les documents à présenter selon votre situation.
Après la déclaration
Une fois la déclaration enregistrée, l’officier de l’état civil établit l’acte de naissance de l’enfant.
Pour obtenir ultérieurement une copie ou un extrait de cet acte, la demande doit être adressée à la mairie qui a établi l’acte de naissance.
À retenir
La déclaration de naissance est liée au lieu où l’enfant est né, et non au domicile des parents.
Si votre enfant naît dans un hôpital ou une maternité, renseignez-vous auprès de l’établissement sur les modalités pratiques de déclaration avant votre sortie.
Pour connaître les démarches correspondant à votre situation particulière, consultez également la fiche officielle de Service Public – Déclaration de naissance.