La commune de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, la commune inscrit l’accessibilité numérique dans une démarche progressive d’amélioration de son site et de ses services numériques.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de la commune de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe.
État de conformité
Le site internet de la commune de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe est non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), une évaluation complète permettant d’établir son niveau de conformité n’ayant pas été réalisée.
La commune poursuit néanmoins l’amélioration de l’accessibilité de ce site internet dans le cadre de sa veille et de sa démarche d’amélioration continue.
Des vérifications sont réalisées au fil des évolutions du site afin d’identifier et de corriger progressivement les difficultés d’accessibilité rencontrées.
Contenus non accessibles
En l’absence d’une évaluation complète de conformité, il n’est pas possible d’établir de manière exhaustive la liste des contenus ou fonctionnalités susceptibles de présenter des difficultés d’accessibilité.
Certains documents anciens, contenus provenant de services externes ou composants techniques peuvent notamment nécessiter des adaptations complémentaires.
Lorsqu’une difficulté est identifiée ou signalée, la commune s’efforce d’apporter les améliorations nécessaires ou, lorsque cela est possible, de proposer une solution alternative accessible.
Démarche d’amélioration
La commune poursuit l’amélioration de l’accessibilité de ses services numériques pour ce site internet dans le cadre de sa veille en matière d’accessibilité.
L’accessibilité est prise en compte progressivement lors de la création de nouveaux contenus, des mises à jour du site et de l’évolution de ses fonctionnalités.
La commune s’engage à prendre en compte les besoins des internautes afin de favoriser une navigation optimale et l’accès de tous aux informations et services proposés.
Schéma pluriannuel et plan d’action
La démarche d’amélioration de l’accessibilité numérique de la commune s’inscrit dans le cadre de son schéma pluriannuel de mise en accessibilité, décliné en plans d’action annuels.
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028
Consulter le schéma pluriannuel
Plan d’action 2026 en matière d’accessibilité numérique
Consulter le plan d’action 2026
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 14 septembre 2026.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez contacter la commune de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe afin d’obtenir les informations concernées ou, lorsque cela est possible, une solution alternative accessible.
Mairie de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe
Place de la Mairie
89520 Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe
Téléphone : 03 86 74 72 99
Courriel : mairie-treigny@wanadoo.fr
La commune s’efforcera de vous répondre dans les meilleurs délais.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Vous pouvez notamment :
- Contacter un délégué du Défenseur des droits près de chez vous ;
- Utiliser le formulaire de contact du Défenseur des droits ;
- Adresser gratuitement un courrier à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07