Déclaration de décès, démarches administratives et concessions funéraires
Lorsqu’un décès survient, plusieurs démarches administratives doivent être accomplies afin d’établir l’acte de décès et d’organiser les obsèques. Le service État civil de la mairie de Treigny accompagne les familles dans ces formalités et répond à leurs questions.
Déclaration de décès
Tout décès survenu sur la commune de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe doit être déclaré à la mairie de Treigny.
La déclaration peut être effectuée :
- Par un membre de la famille ;
- Par une entreprise de pompes funèbres mandatée ;
- Par toute personne disposant des renseignements nécessaires à l’établissement de l’acte.
Lorsque le décès survient dans un établissement de santé ou hors de la commune, les démarches sont généralement réalisées par l’hôpital, l’établissement concerné ou l’entreprise de pompes funèbres.
La déclaration permet l’établissement de l’acte de décès, document indispensable pour les démarches administratives et successorales.
Acte de décès
L’acte de décès est établi par la mairie du lieu de décès.
Toute personne peut obtenir gratuitement une copie intégrale ou un extrait d’acte de décès, sans avoir à justifier d’un lien de parenté avec le défunt.
La demande peut être effectuée :
- À la mairie ;
- Par courrier ;
- Dans certaines communes, par voie dématérialisée.
Pour toute demande, veuillez contacter le secrétariat de la mairie.
Certificat d’hérédité
Lorsque la succession nécessite une preuve de qualité d’héritier, il convient de s’adresser à un notaire qui pourra établir un acte de notoriété ou tout autre document adapté à la situation familiale et patrimoniale du défunt.
Concessions funéraires
La commune dispose de quatre cimetières :
- Deux à Treigny ;
- Un à Perreuse ;
- Un à Sainte-Colombe-sur-Loing.
L’inhumation dans l’un de ces cimetières est soumise à la réglementation en vigueur et dépend notamment :
- Du domicile du défunt ;
- Du lieu du décès ;
- De l’existence d’une concession familiale.
Attribution et renouvellement des concessions
Le secrétariat de mairie de Treigny est compétent pour Treigny et Perreuse, celui de Sainte-Colombe-sur-Loing pour Sainte-Colombe :
- L’achat d’une concession ;
- Le renouvellement d’une concession existante ;
- Les demandes de travaux funéraires ;
- Les renseignements sur les emplacements disponibles ;
- Les informations relatives aux tarifs et aux durées des concessions.
Pour les concessions funéraires : le secrétariat compétent dépend du cimetière concerné. Pour les cimetières de Treigny et de Perreuse, contactez le secrétariat de mairie de Treigny. Pour les cimetières de Sainte-Colombe-sur-Loing, contactez le secrétariat de mairie de Sainte-Colombe-sur-Loing.
Tarifs des concessions dans les cimetières de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe
| – Concession perpétuelle | 800 € |
| – Concession cinquantenaire | 300 € |
| – Concession trentenaire | 180 € |
| – Cave urne cinquantenaire | 900 € |
| – Cave urne trentenaire | 700 € |
| – Columbarium cinquantenaire | 900 € |
| – Columbarium trentenaire | 700 € |
Informations complémentaires
Pour toute question relative à un décès et à l’obtention d’un acte de décès, veuillez contacter le secrétariat de mairie de Treigny.
- Téléphone : 03 86 74 72 99
- Mail : mairie-treigny@wanadoo.fr
Pour toute situation urgente, les maires peuvent être contactés, y compris le week-end.