Préparer votre mariage à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe
Le mariage est un acte civil qui unit deux personnes devant l’officier d’état civil. Avant la célébration, plusieurs démarches administratives doivent être accomplies afin de constituer le dossier de mariage et de vérifier que toutes les conditions légales sont réunies.
Le service État civil de la mairie de Treigny est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous remettre le guide pratique du mariage.
Conditions pour se marier
Le mariage peut être célébré entre deux personnes majeures remplissant les conditions prévues par la loi.
Le mariage ne peut notamment pas être célébré :
- Si l’un des futurs époux n’a pas atteint l’âge légal requis ;
- Entre ascendants et descendants en ligne directe ;
- Entre frères et sœurs ;
- Dans certains autres cas de parenté ou d’alliance prévus par le Code civil.
Où peut être célébré le mariage ?
Le mariage peut être célébré dans la commune :
- Où l’un des futurs époux a son domicile ;
- Où l’un des futurs époux possède une résidence établie de façon continue depuis au moins un mois à la date de publication des bans.
Publication des bans
Avant la célébration du mariage, la publication des bans est obligatoire.
Elle est affichée à la mairie du lieu de mariage ainsi qu’aux mairies des domiciles ou résidences des futurs époux.
Le mariage ne peut être célébré avant l’expiration d’un délai de 10 jours à compter de l’affichage des bans. La cérémonie peut avoir lieu à partir du 11ᵉ jour.
Dans certaines situations, des vérifications complémentaires peuvent être nécessaires avant l’autorisation de célébrer le mariage.
Constitution du dossier de mariage
Les futurs époux doivent constituer un dossier comprenant notamment :
- Un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois (ou de moins de 6 mois pour les actes délivrés à l’étranger) ;
- Un justificatif de domicile ou de résidence ;
- Une pièce d’identité en cours de validité ;
- La liste des témoins accompagnée de la copie de leur pièce d’identité.
Selon votre situation personnelle, des documents complémentaires peuvent être demandés :
- Acte de décès du précédent conjoint en cas de veuvage ;
- Documents relatifs à un divorce ;
- Actes de naissance des enfants communs ;
- Certificat de coutume, certificat de célibat ou certificat de capacité matrimoniale pour les ressortissants étrangers.
Les témoins
Chaque futur époux peut choisir un ou deux témoins.
Les témoins doivent être majeurs et être en mesure de justifier de leur identité.
Le jour de la cérémonie
Avant la célébration, l’officier d’état civil vérifie l’identité des futurs époux et s’assure que toutes les conditions légales sont réunies.
À savoir
- Le mariage n’oblige pas l’épouse à changer de nom de famille.
- Chaque époux conserve son nom de naissance et peut, s’il le souhaite, utiliser le nom de son conjoint à titre d’usage.
- Les parents mariés exercent conjointement l’autorité parentale sur leurs enfants conformément à la législation en vigueur.
Renseignements et retrait du dossier
Pour toute information complémentaire ou pour retirer un dossier de mariage, contactez le secrétariat de mairie :
- Téléphone : 03 86 74 72 99
- Mail : mairie-treigny@wanadoo.fr