Attester d’une vie commune
Le certificat de concubinage, également appelé certificat de vie commune, permet à deux personnes vivant à la même adresse de déclarer sur l’honneur qu’elles vivent en couple de manière stable et continue.
Ce document peut être demandé par certains organismes administratifs, employeurs, mutuelles ou organismes sociaux afin de justifier d’une situation de vie commune.
Où effectuer la démarche ?
La demande peut être effectuée auprès du service État civil de la mairie de Treigny.
Mairie de Treigny : 03 86 74 72 99
Présence des demandeurs
Les deux concubins doivent se présenter en mairie afin de signer une attestation sur l’honneur. Toutefois, ils ne sont pas obligés de se présenter simultanément.
Valeur du document
Le certificat de concubinage n’a pas de valeur juridique particulière. Il constitue une légalisation de signature d’une déclaration sur l’honneur établie par les demandeurs attestant de leur vie commune.
Pièces à fournir
- Pièces d’identité (carte d’identité, passeport)
- Justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.) à vos 2 noms à votre adresse commune (ou 2 justificatifs individuels portant la même adresse).
Pour connaître les modalités précises et les justificatifs à fournir, nous vous invitons à contacter le secrétariat de mairie avant votre déplacement.
Informations complémentaires
Nous vous invitons à consulter les informations du site Service-Public.