Pièces d’identité
Carte Nationale d’Identité (CNI)
La Carte Nationale d’Identité (CNI) est un document officiel permettant de justifier de son identité et de sa nationalité française. Elle est gratuite lors d’une première demande ou d’un renouvellement, sauf dans certains cas particuliers (perte ou vol).
Passeport biométrique
Le passeport biométrique est un document officiel permettant de justifier de son identité et de sa nationalité française lors des déplacements à l’étranger. Il contient une puce électronique sécurisée intégrant notamment votre photo et vos empreintes digitales.
État civil
Déclaration de naissance
La déclaration doit être faite dans les 5 jours suivant la naissance.
La déclaration de naissance est une démarche obligatoire pour tout enfant. Retrouvez les conditions, les pièces à fournir et les démarches à effectuer sur cette page.
Certificat de concubinage
Le certificat de concubinage permet d’attester d’une vie commune entre deux personnes vivant à la même adresse. Retrouvez les conditions de délivrance, les pièces à fournir et les modalités de demande auprès du service État civil de la mairie de Treigny.
Mariage
Vous souhaitez vous marier à Treigny ? Retrouvez sur cette page les conditions à remplir, les démarches administratives, les pièces à fournir, les règles de publication des bans ainsi que les informations pratiques pour préparer votre cérémonie de mariage.
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, afin d’organiser leur vie commune. Il permet aux partenaires de bénéficier de certains droits et obligations en matière de vie quotidienne, de patrimoine, de fiscalité ou encore de logement.
Décès
Déclaration de décès, demande d’acte de décès, démarches administratives, succession et concessions funéraires : retrouvez sur cette page l’ensemble des informations utiles ainsi que les coordonnées du service État civil pour vous accompagner dans vos démarches.
Recensement citoyen
Tous les jeunes Français doivent effectuer leur recensement citoyen à partir de 16 ans. Cette démarche obligatoire permet notamment d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et de s’inscrire à certains examens, concours et permis.
Urbanisme
Permis de construire
Vous souhaitez construire, agrandir ou modifier un bâtiment ? Le permis de construire est souvent indispensable avant le début des travaux.
Déclaration préalable de travaux
Vous envisagez des travaux de rénovation, une extension, une modification de façade ou l’installation d’un équipement extérieur ? Une déclaration préalable de travaux peut être nécessaire.