Retrouvez ici les informations sur :
- L’analyse de la qualité de l’eau,
- La charte BIRD (Bocage Indispensable Réservoir de Diversité),
- La taille et entretien des haies et des arbres,
- Chiens et protection de la faune sauvage,
- L’effarouchement des oiseaux
- Bruits et nuisances sonores
Analyse de la qualité de l’eau
Retrouvez ici le dernier rapport de contrôle de la qualité de l’eau.
La charte BIRD (Bocage Indispensable Réservoir de Diversité)
Le conseil municipal de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe a adopté la Charte d’engagement des collectivités locales pour l’entretien des haies de bord de routes et chemins ruraux le 18 mai 2026.
Cette charte comprend 10 mesures d’engagement à retrouver in extenso en cliquant sur ce lien.
1. Respecter les prescriptions de la DREAL concernant la période de taille
Respecter la période de taille, c’est-à-dire entre le 1er septembre de l’année n et le 14 mars de l’année n+1.
2. Organiser une rotation de l’entretien
Organiser avec les propriétaires et gestionnaires concernés une rotation de l’entretien sur le réseau de la voirie communale (routes, chemins…) pendant les périodes autorisées pour une gestion différenciée : par exemple, une taille tous les 2/3 ans (diminution des charges) ou tous les 10 ans (revenus tirés du bois exploité), des deux côtés si cela est possible (largeur de la voie suffisante) ou un côté sur deux.
3. Favoriser une régénération naturelle et spontanée
Favoriser une régénération naturelle et spontanée beaucoup moins coûteuse qu’une plantation dans « les trous » de haies ou sur les talus en arrêtant les broyages systématiques et en fauchant sur une seule largeur le long de la voie pour préserver la faune et la flore au pied de la haie.
4. Pratiquer le recépage
Pratiquer le recépage, c’est-à-dire la taille manuelle pour les gros calibres de troncs au ras du sol (tronçonneuse, sécateur hydraulique…) pour faciliter le développement de rejets et éviter la mort des arbres coupés à plusieurs mètres de hauteur, ou éviter la mauvaise cicatrisation des branches coupées à 50 cm du tronc.
5. Respecter les haies qui ont été exploitées
Respecter les haies qui ont été exploitées au long des routes, sans broyage répété des repousses ni utilisation d’herbicides pour permettre leur régénération (enjeu économique pour les agriculteurs).
6. Créer et entretenir des alignements de trognes
Créer, si possible, et, le cas échéant, entretenir des alignements de trognes, tout en initiant le classement de ces voûtes végétales (attrait touristique, bien-être du promeneur).
7. Arrêter les broyages à l’horizontale
Arrêter les broyages à l’horizontale pour favoriser le développement de haies hautes. Toutefois, s’il faut tailler pour une raison de sécurité, utiliser un lamier à la place d’un broyeur.
8. Impliquer la population
Impliquer la population dans l’établissement des priorités de bonne conduite pour l’entretien des haies, susciter des parrainages, organiser des chantiers participatifs pour plantations, etc., dans le but de maintenir ou augmenter le linéaire de haies du patrimoine communal.
9. Demander, si possible, l’enfouissement des lignes de fibre optique
Demander, si possible, l’enfouissement des lignes de fibre optique le long des réseaux de haies.
10. Fournir aux agents d’entretien communaux des consignes précises et une formation
Fournir aux agents d’entretien communaux des consignes précises et une formation concernant les techniques de bonne gestion et établir un cahier des charges respectant la charte pour les prestataires éventuels.
Glossaire
Entretien vs élagage
L’entretien comprend toutes les interventions permettant de maintenir les haies en bon état, alors que l’élagage n’est que la taille de branches destinée à assurer une bonne circulation entre ou le long des haies suivant la législation en vigueur (sécurité routière).
DREAL
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.
Haie haute
Alignement d’arbustes avec présence d’arbres hautes tiges.
Parrainage
Implication pratique des habitants de la commune pour l’entretien (bois mort), le développement (plantation), l’identification de fruitiers (porte-greffes) et d’espèces rares en voie de disparition, la récolte (fruits) d’un linéaire de haie identifié.
Recépage
Action de couper un arbre près de terre afin d’obtenir de nouvelles pousses.
Régénération naturelle
Reconstitution sans intervention d’une haie détruite.
Rejet
Nouvelle pousse d’une plante.
Trogne
La trogne est un arbre taillé périodiquement à la même hauteur pour produire durablement du bois, du fourrage ou des fruits.
La taille et l’entretien des haies et des arbres
Les haies et les arbres jouent un rôle important pour la biodiversité. Ils offrent notamment des zones de refuge, d’alimentation et de reproduction à de nombreuses espèces animales.
Pour les agriculteurs
Afin de protéger les oiseaux pendant leur période de reproduction, la taille des haies et des arbres est interdite du 16 mars au 15 août inclus pour les agriculteurs concernés par les règles de la Politique agricole commune (PAC), dans le cadre des règles relatives à la protection des haies et des arbres.
Pour en savoir plus sur la réglementation applicable aux agriculteurs, consultez la fiche officielle du ministère de l’Agriculture.
Pour les particuliers
Pour les particuliers, il n’existe pas d’interdiction générale de tailler les haies et les arbres du 16 mars au 15 août. Il est toutefois recommandé d’éviter les travaux de taille pendant la période de nidification et de reproduction des oiseaux, notamment lorsqu’une haie ou un arbre abrite des nids.
Lorsque cela est possible, planifier les travaux de taille en prenant en compte la période de nidification permet de concilier l’entretien des végétaux, la sécurité des usagers et la protection des oiseaux
La LPO recommande d’attendre la fin du mois d’août avant de tailler les haies ou d’élaguer les arbres, afin de laisser le temps aux derniers oisillons de quitter les nids. Cette recommandation vise à limiter les dérangements pendant toute la période de reproduction des oiseaux.
Entretenir ses haies et ses arbres
Chaque propriétaire doit veiller à l’entretien de ses haies et de ses arbres afin que leur développement ne crée pas de gêne ou de risque pour les propriétés voisines, la voie publique ou les usagers.
Lorsque des branches avancent sur la propriété d’un voisin, celui-ci peut demander au propriétaire de l’arbre de les faire couper, conformément à l’article 673 du Code civil.
Une attention particulière doit également être portée aux branches susceptibles de se casser ou aux arbres présentant un risque de chute sur une voie ou un espace public.
Le long des chemins ruraux, les branches et les racines qui avancent sur l’emprise du chemin doivent être coupées par les propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui préservent la sécurité et la commodité du passage. Les haies doivent être conduites à l’aplomb de la limite des chemins ruraux. Consulter l’article D.161-24 du Code rural et de la pêche maritime – Légifrance
Préserver la biodiversité et la sécurité
Entretenir régulièrement ses haies et ses arbres permet de préserver la biodiversité tout en veillant à la sécurité et à la commodité du passage.
Lorsque cela est possible, anticiper les travaux de taille avant la période de nidification permet de concilier l’entretien des végétaux, la sécurité des usagers et la protection des oiseaux.
Les chiens et la protection de la faune sauvage
Nos chemins, bois, prairies et espaces naturels abritent une faune sauvage riche et parfois fragile. Lors des promenades, quelques précautions permettent de limiter le dérangement des animaux et de protéger notamment les oiseaux et les jeunes mammifères.
Des règles pour protéger la faune
Toute l’année, il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, les marais ainsi que sur les bords des cours d’eau, étangs et lacs.
Du 15 avril au 30 juin, pendant une période particulièrement sensible pour la reproduction et l’élevage des jeunes, une règle spécifique s’applique dans les bois et forêts : les chiens ne doivent pas sortir des allées forestières sauf s’ils sont tenus en laisse.
Cette réglementation vise notamment à prévenir la destruction des oiseaux et du gibier.
Pour des promenades respectueuses
Même en dehors de cette période, il est important de garder son chien sous contrôle et d’éviter qu’il poursuive ou approche les animaux sauvages.
Lorsque vous croisez d’autres promeneurs, pensez également à tenir votre chien en laisse. Même s’il est calme et bien éduqué, certaines personnes peuvent être mal à l’aise ou avoir peur des chiens. Ce geste simple permet à chacun de profiter des chemins et des espaces naturels en toute tranquillité.
Un chien, même très sociable, peut perturber une nichée ou un jeune animal, parfois sans que son propriétaire s’en rende compte. Les jeunes animaux sont particulièrement vulnérables et peuvent être victimes de poursuites ou de prédation.
Tenir son chien à proximité et respecter les chemins, c’est contribuer à préserver la tranquillité de la faune sauvage et la biodiversité de notre commune.
Référence : arrêté ministériel du 16 mars 1955 relatif à l’interdiction de la divagation des chiens.
Soyons attentifs aux batraciens
Les mares, fossés, zones humides et sous-bois de notre commune accueillent également de nombreux amphibiens : grenouilles, crapauds, tritons et salamandres.
À certaines périodes de l’année, notamment lors de leurs déplacements vers les lieux de reproduction, ces animaux peuvent traverser les routes et les chemins. Une vigilance particulière des automobilistes permet de limiter les risques d’écrasement, notamment la nuit et par temps humide.
Lors de vos promenades, veillez également à ne pas déranger les animaux et à préserver leurs habitats, en particulier les mares et les zones humides.
Quelques gestes simples contribuent ainsi à préserver une biodiversité discrète mais essentielle à l’équilibre de nos écosystèmes.
Effarouchement des oiseaux
Afin de protéger les cultures, l’utilisation d’appareils sonores d’effarouchement est encadrée par l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage dans le département de l’Yonne.
L’emploi de ces appareils doit être restreint aux strictes périodes nécessaires à la protection des cultures.
La distance par rapport aux habitations ou aux locaux régulièrement occupés par des tiers, ainsi que les horaires de fonctionnement des appareils, doivent permettre de préserver la tranquillité des personnes. Consulter l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage.
Les bruits et les nuisances sonores
Les bruits susceptibles de troubler la tranquillité du voisinage sont réglementés, de jour comme de nuit. Ils peuvent notamment être liés aux travaux, aux activités professionnelles ou de loisirs, mais aussi à la vie quotidienne.
L’arrêté préfectoral de l’Yonne fixe notamment des règles concernant l’utilisation d’outils et d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage.
Travaux de bricolage et de jardinage
L’utilisation d’outils ou d’appareils bruyants (tondeuse à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, scie, etc.) est autorisée aux horaires suivants :
- Jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Dimanches et jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 18h
Le maire peut, par arrêté municipal, prévoir des horaires plus contraignants sur le territoire de la commune.
Bon voisinage
Avant d’entreprendre des travaux bruyants, pensez à vos voisins : choisissez les horaires les moins gênants et limitez autant que possible la durée et l’intensité du bruit, surtout le dimanche, et n’hésitez pas à les prévenir à l’avance lorsque c’est particulièrement bruyant.
Autres bruits et nuisances
La réglementation concerne également les bruits liés notamment aux appareils de diffusion sonore, aux climatiseurs, aux instruments de musique, aux appareils ménagers, les aboiements de chiens ou à toute activité susceptible de troubler la tranquillité du voisinage.
S’agissant spécifiquement des aboiements des chiens, l’arrêté préfectoral de l’Yonne (art. 14) prévoit que « Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive, y compris par l’usage de tout dispositif de dissuasion : les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou dévolution doivent être adaptées en conséquence. »
Chantiers et travaux
Les travaux bruyants réalisés sur la voie publique ou dans des chantiers proches des habitations doivent être interrompus entre 20h et 7h, ainsi que toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente nécessaire à la sécurité des personnes et des biens.
Référence : Arrêté préfectoral de l’Yonne n° DDASS/SE/2006/478 relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage.