Protection de vos données personnelles
La commune de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe attache une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet.
La présente politique a pour objectif de vous informer sur les données collectées, les raisons de leur utilisation, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site internet est :
Commune de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe
Place de la Mairie
89520 Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe
Téléphone : 03 86 74 72 99
Courriel : mairie-treigny@wanadoo.fr
Données collectées et finalités
Selon les services utilisés, la commune peut collecter les données suivantes :
| Traitement | Données concernées | Finalité |
|---|---|---|
| Formulaires de contact et de demande | Nom, prénom, adresse électronique, téléphone si demandé, contenu du message et autres informations communiquées | Répondre aux demandes et assurer leur suivi |
| Formulaires de services municipaux | Informations nécessaires au service concerné, selon les champs du formulaire | Traiter la demande ou l’inscription correspondante |
| Fonctionnement et sécurité du site | Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, notamment celles pouvant être enregistrées dans les journaux du serveur | Assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site |
| Gestion du consentement aux contenus externes | Choix de l’utilisateur concernant le chargement des contenus externes, lorsque ce choix est mémorisé | Respecter les préférences de l’utilisateur et éviter le chargement des contenus externes avant son consentement |
Les données demandées dans les formulaires sont limitées à celles nécessaires au traitement concerné. Les champs obligatoires sont identifiés comme tels.
La commune ne collecte pas de données à des fins de publicité ciblée et n’utilise pas de dispositif de statistiques de fréquentation sur le site.
Bases légales des traitements
Les traitements sont réalisés sur les bases légales appropriées à leur finalité, notamment :
- L’exécution d’une mission d’intérêt public relevant des compétences de la commune ;
- Le respect d’une obligation légale, lorsque celle-ci s’applique ;
- L’intérêt légitime lié à la sécurité et au fonctionnement du site, lorsque cette base est applicable ;
- Le consentement de l’utilisateur pour les traitements qui le nécessitent, notamment le chargement de certains contenus externes.
La base légale précise de chaque formulaire ou service doit être déterminée en fonction de sa finalité.
Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux agents et services municipaux habilités à traiter les demandes, ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site, dans la limite de leurs missions.
Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises à des organismes ou autorités habilités lorsque la réglementation le prévoit ou lorsque cette transmission est nécessaire au traitement d’une demande.
Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales et aux règles applicables aux collectivités territoriales.
Les durées précises dépendent de la nature des demandes et des traitements concernés. Elles doivent être définies dans le registre des traitements de la commune, en lien avec son délégué à la protection des données.
Les journaux techniques et les préférences de consentement sont conservés pendant des durées adaptées à leurs finalités respectives.
Sécurité des données
La commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.
L’accès aux données est limité aux personnes habilitées et les prestataires techniques sont tenus de respecter les obligations de confidentialité et de sécurité applicables.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les traitements concernés, des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ;
- Droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition, lorsque ce droit est applicable ;
- Droit à la portabilité, dans les cas prévus par le RGPD ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Certains de ces droits peuvent être limités lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou au respect d’une obligation légale.
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter la mairie :
Mairie de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe
Place de la Mairie
89520 Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe
Téléphone : 03 86 74 72 99
Courriel : mairie-treigny@wanadoo.fr
Si, après avoir contacté la commune, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies et contenus externes
Le site utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement et à la mémorisation de certaines préférences de l’utilisateur.
Il n’utilise pas de cookies publicitaires ni de dispositif de statistiques de fréquentation.
La page consacrée aux randonnées propose toutefois une carte intégrée provenant du service externe Visorando. Ce contenu peut entraîner le dépôt de cookies ou d’autres traceurs par le fournisseur.
Afin de respecter votre choix, la carte n’est pas chargée automatiquement. Un bouton de consentement vous permet de l’activer si vous souhaitez la consulter. Tant que vous n’avez pas donné votre accord, le contenu externe ne doit pas être chargé et ses traceurs ne doivent pas être déposés.
Vous pouvez consulter les informations détaillées et modifier vos préférences depuis la Politique de cookies.
Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.
Dernière mise à jour : 08 septembre 2026